Communiqué du Tribunal de Draguignan

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné monsieur Pierre Fortin à indemniser la Caisse Nationale des Allocations Familiales du préjudice qu’elle a subi du fait des propos diffamatoires proférés à son encontre et ordonné la publication du présent communiqué pendant une durée de un mois

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